La présence en ligne est devenue incontournable pour les partis politiques cherchant du soutien. Dans ce contexte, le parti écologiste a procédé à la création d’un site internet dans le but de recueillir des dons pour soutenir ses actions et activités diverses. Le parti écologiste peut-il créer un site internet dédié au soutien du parti pour récupérer des dons ?
Que dit la législation à cet effet ?
Vous trouverez via ce lien, tout ce qu’il y a à savoir sur le parti EELV et la cotisation. Conformément à la réglementation en vigueur :
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- L’Association de financement Europe Écologie les Verts, située au 3-5 rue de Vincennes, 93100 Montreuil, a été agréée par la décision CCCX9110185S du 21 février 1992;
- En accord avec la loi, les versements effectués à un parti politique par un particulier sont soumis à des limitations. L’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 établit qu’une personne physique dûment identifiée ne peut consentir des dons et cotisations excédant 7 500 euros annuellement à une ou plusieurs associations agréées en tant qu’associations de financement, ou à un ou plusieurs mandataires financiers de partis politiques;
- Il est important de noter que les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, sont interdites de contribuer au financement des partis ou groupements politiques. Cela englobe à la fois la réalisation de dons sous quelque forme que ce soit à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ainsi que la fourniture de biens, services ou avantages directs ou indirects à des tarifs inférieurs à ceux généralement pratiqués.
Quelle était la situation du parti EELV après les élections ?
Le candidat d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Yannick Jadot a recueilli 4,63% des voix au premier tour de l’élection présidentielle 2022, dimanche 10 avril. Ce score aura un effet sur les finances d’Europe Ecologie-Les Verts car sous les 5%, seulement 800 000 euros pourront lui être remboursés pour sa campagne. Yannick Jadot lance alors un appel aux dons indispensables pour soutenir la cause écologique.
En conclusion, la création d’un site internet dédié pour soutenir le parti écologiste dans la collecte de dons est une démarche à la fois prometteuse. Elle permettra au parti de pouvoir se redresser.
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